Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.8 - Compétences des agents de vérification de concordance entre passagers et bagages

La certification “Sureté de l’aviation civile - 11.2.3.8 - vérification de concordance entre passagers et bagages” répond au besoin de certifier des personnes chargées de l’enregistrement et de l’embarquement des passagers : agent d’enregistrement, agent d’escale, personnel au sol chargé du traitement des bagages, personnel chargé de la mise en conteneurs ou sur chariot, personnel chargé de la mise en soute, agent de piste, agent polyvalent handling, etc. Cette certification est réglementée. Son cadre est fixé par le règlement (UE) n° 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Le ministre chargé des transports en précise les modalités d’application, notamment l’organisation et la réalisation des examens de certification à travers l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ainsi que les modules de compétences et règles d’utilisation que doivent utiliser les formateurs et évaluateurs.

Vérifier la concordance entre passagers et bagages et effectuer les tâches mentionnées au point 11.2.3.8 de l’annexe du règlement (UE) no 2015/1998 Cette compétence générale englobe les sous-compétences suivantes : ● Mémoriser les actes d’intervention illicites déjà perpétrés dans l’aviation civile, les attentats terroristes et les menaces actuelles ; ● Décrire les prescriptions légales applicables ; ● Présenter les objectifs et l’organisation de la sûreté de l’aviation ; ● Identifier les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ; ● Réagir de manière appropriée en cas de détection d’articles prohibés ; ● Appliquer les procédures d’intervention d’urgence ; ● Protéger le matériel des transporteurs aériens utilisé pour le traitement des passagers et des bagages.

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile Décret n° 2012-833 du 29 juin 2012 relatif aux obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sureté de l'aviation civile - Chapitre 11 de son annexe : Recrutement et formation du personnel