Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Objet
Adéqua fournit un accès de recherche et de lecture aux répertoires nationaux de la certification professionnelle (RNCP, RS), ainsi que des outils d'ingénierie de référentiel. Le service est fourni « en l'état ».
Exactitude des données
Nous restituons fidèlement les données officielles, mais ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. Pour toute démarche officielle, la source de référence reste France Compétences. Adéqua assiste la conception de dossiers ; il ne certifie ni ne garantit aucun agrément.
Usage acceptable
L'accès automatisé massif (scraping) hors des conditions de l'API est interdit. L'usage des données publiques reste soumis à leur licence d'origine.
Responsabilité
Adéqua ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. Toute production alimentant un dossier officiel requiert une validation humaine.
Abonnement
Certaines fonctionnalités relèvent d'un abonnement payant, décrit sur la page Tarifs. Les conditions de souscription, de facturation et de résiliation sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Évolution des conditions
Adéqua peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.