Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Responsable de traitement
Adéqua est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce service. Contact : bonjour@enadequa.fr.
Données collectées
Navigation libre : aucune donnée personnelle, uniquement des mesures d'audience agrégées et anonymisées.
Compte : e-mail, nom, et les informations que vous renseignez sur votre établissement (nom, SIRET, type, effectifs, région, fonction, objectifs) ainsi que votre activité dans le produit (titres suivis, cartographies).
Finalités et base légale
Fournir le service (veille, cartographie, comparateur…), personnaliser les alertes et le contexte métier, et gérer votre abonnement. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime. Vos données ne sont jamais revendues.
Sous-traitants
Hébergement et base de données de compte : Supabase (données hébergées dans l'Union européenne). Base de données des référentiels publics (RNCP/RS, France Compétences open data) : Turso ; elle ne contient aucune donnée personnelle. Intelligence artificielle : Mistral AI (société française, traitement dans l'Union européenne). Paiement : Stripe. Ces prestataires sont engagés par contrat au respect du RGPD.
Transferts hors Union européenne
Vos données de compte et d'usage sont traitées dans l'Union européenne. Seul le prestataire de paiement (Stripe) peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture, sauf obligation légale de conservation.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à bonjour@enadequa.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Intelligence artificielle et transparence (AI Act)
Adéqua restitue et rend cherchable la donnée publique officielle de France Compétences ; le service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les fonctions d'aide à l'analyse (rapprochement de référentiels, suggestions de couverture) sont des outils d'assistance : vous en gardez le contrôle et leurs résultats restent vérifiables face à la source officielle, toujours accessible. Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle, tout résultat généré ou assisté par IA est présenté comme tel, avec supervision humaine et hébergement des données dans l'Union européenne.