Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par : - la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée, - la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F), - au niveau européen par : La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres, La directive 2022/993/CE du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée, - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien des compétences des marins, ces brevets doivent être revalidés tous les 5 ans. Des conditions d’âge pour la délivrance du titre de formation professionnelle maritime sont également fixées réglementairement.