Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer la conduite d'un navire armés aux cultures marines ainsi que les opérations de pêche en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau de direction : - comme patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure  soit à 24 mètres pour les navires de charge, soit à 12 mètres pour les dragues conchylicoles, - comme patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres.

Le titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 2 est responsable de la navigation. A ce titre, il doit : - maîtriser la navigation à l'estime, - utiliser les appareils d'aide à la navigation, - maîtriser l'utilisation du simulateur radar (réglage, entretien, analyse de l'image et relèvements), - déterminer les changements de route et vitesse des autres navires, - savoir rédiger un rapport de mer, - respecter la réglementation relative à la sécurité des navires de cultures marines.

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites. Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.