Certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

Le certificat de patron de navire aux cultures marines - Niveau 1 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer la conduite d'un navire armé aux cultures marines dans le respect des réglementations existantes. C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions de : - patron à bord des navires armés aux cultures marines de longueur inférieure à 24 mètres pour les navires de charge, ou à 12 mètres pour les dragues conchylicoles.

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau national par : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Des conditions d’âge pour la délivrance du certificat sont fixées réglementairement.