Les compétences requises pour obtenir l'examen certifié visent à : - faire en sorte que les collaborateurs exerçant les fonctions visées par le dispositif de certification acquièrent une connaissance de base de l’environnement réglementaire, des textes, des usages et des pratiques des marchés et des services financiers ; - donner une culture commune et un vocabulaire commun aux personnes exerçant des fonctions-clés au sein des prestataires de services d’investissement ; - permettre à ces personnes de pouvoir comprendre qu’elles travaillent dans un environnement réglementé et notamment que leurs contreparties directes ou indirectes travaillant pour un prestataire de services d’investissement peuvent, elles aussi, être soumises, par exemple, à des règles de protection des clients ou de diffusion de l’information ; - permettre à ces personnes de pouvoir répondre de façon appropriée à des questions de base que peuvent poser, par exemple, leurs clients ou leurs interlocuteurs ; - faire en sorte que les personnes exerçant des fonctions-clés acquièrent de bons réflexes. Par exemple, quand elles ne disposent pas des connaissances nécessaires, elles n’informent pas ou ne conseillent pas un client, mais elles l’orientent vers une personne plus experte. Sont évaluées les connaissances relatives à un programme détaillé dans l’annexe 1 de l’instruction de l’AMF DOC 2010-09, divisé en 12 thèmes et 48 paragraphes. Les 12 thèmes sont : * Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international : La répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle, le cadre réglementaire européen, la politique économique et monétaire, les principaux indicateurs économiques (PIB, inflation, taux d’intérêt, etc.), le rôle des marchés financiers dans l’économie, la protection des clients, etc. * La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements : Les principales règles de bonne conduite, la gestion des conflits d’intérêts, le devoir d’alerte éthique, le traitement des réclamations des clients, etc. * La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : Le cadre juridique, le processus de blanchiment, le rôle de TRACFIN, les sanctions, etc. * La réglementation Abus de marché : La notion d’information privilégiée et les obligations d’abstention des détenteurs de telles informations, le délit d’initié, les manipulations de cours et la diffusion de fausses informations, les sanctions y afférentes, etc. * Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client : Les règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle. * La relation avec les clients et l’information des clients : La connaissance, l’évaluation et la classification du client, l’information à lui donner sur les instruments financiers et les services d’investissement, l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client, etc. * Les instruments financiers et les risques : Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement. * La gestion collective / La gestion pour compte de tiers : Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers, les instruments de la gestion collective, la typologie des OPC et de la gestion, les frais, etc. * Le fonctionnement et l’organisation des marchés : La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres, les participants (teneurs de marché, apporteurs de liquidité, animateurs de marché, etc.), les obligations de transparence, etc. * Le post-marché et le back office : Les acteurs nationaux et internationaux, l’organisation des activités de post-marché, etc. Les émissions et les opérations sur titres Les caractéristiques du marché primaire, les offres au public, les introductions en bourse, etc. * Les émissions et les opérations sur titres : Les caractéristiques du marché primaire, les offres au public, les introductions en bourse, etc. * Les bases comptables et financières : Les éléments sur les bilans d’entreprise et les comptes de résultats, les obligations d’information financière des sociétés cotées, etc.