Attaché juridique

RNCP41496BC01Coordonner des dossiers juridiques

• A partir des compétences et ressources de la structure juridique et des premiers éléments recueillis, analyser les dossiers juridiques entrants en identifiant la nature, les parties prenantes et les prestations liées, et en prévenant tout conflit d’intérêt au regard des activités en cours afin de déterminer la faisabilité du dossier. Réaliser des estimations budgétaires d’un dossier juridique en prenant en compte les différents coûts afin d’éclairer la décision dans l’acceptation du dossier. Planifier les formalités à accomplir en élaborant un planning à l’aide d’outils de planification, en prenant en compte les informations pertinentes, les actions à mener, les échéances, les points de vigilance, pour assurer son déploiement. Effectuer le suivi de la réalisation du budget du dossier juridique ou projet juridique en calculant et en vérifiant les coûts réels afin de s’assurer de la compatibilité de la trésorerie avec la gestion du dossier. Assurer le rôle d’interface entre le client et la structure juridique en lui communiquant régulièrement les informations concernant l’avancement de son dossier au regard du planning établi, en assurant un contact professionnel et en s’adaptant à son éventuel handicap ou sa situation de vulnérabilité afin d’instaurer une relation de confiance. Organiser la clôture d’un dossier juridique ou projet juridique en contrôlant les formalités de finalisation du dossier juridique afin de mettre en œuvre les actions administratives et juridiques adaptées et en informant le client des différentes étapes.

Évaluation : Production écrite + soutenance étude de cas

RNCP41496BC02Elaborer et sécuriser des documents juridiques

• Effectuer des recherches sur les évolutions législatives et réglementaires dans son secteur juridique à partir des consignes de la hiérarchie et de la problématique du client, au moyen d’outils de recherche et en vérifiant la fiabilité des informations afin de produire un document juridique fiable et à jour. Actualiser le modèle de document juridique à partir de la veille juridique effectuée et en consultation avec la hiérarchie afin de garantir une production juridique conforme. Rédiger un document juridique de manière autonome en respectant le formalisme juridique adapté, en s’appuyant sur des outils d’aide à la rédaction et sur sa compréhension critique des principes juridiques ainsi qu’en s’adaptant à la situation du client et à la nature du dossier afin de le soumettre pour validation à sa hiérarchie. Afin de prévenir les conséquences juridiques d’une production non conforme et les éventuelles sanctions, vérifier la présence des mentions obligatoires au regard des délais, des dispositions légales en vigueur et en s’assurant de la cohérence du contenu afin de produire un document conforme et sécurisé. Organiser la protection des données recueillies par la structure juridique en mettant en place les mesures logistiques et organisationnelles nécessaires afin de garantir leur utilisation sécurisée et conforme aux règles en vigueur.

Évaluation : Production écrite + soutenance études de cas

RNCP41496BC03Contribuer au développement de la structure ou du service juridique

• Gérer l’arrivée d’un nouvel arrivant au sein de la structure juridique en mettant en œuvre une procédure d’intégration à partir des consignes de la hiérarchie afin de garantir son intégration. Encadrer l’activité des fonctions support de la structure juridique conformément aux directives de la hiérarchie en permettant une coopération fluide entre les membres, en apportant une réponse aux sollicitations, en s’appuyant sur les principes de la RSE et en gérant les imprévus et les difficultés afin de valoriser le rôle de chacun et d’optimiser l’activité de la structure. Analyser sa production et sa pratique professionnelle en sélectionnant les indicateurs pertinents pour son activité à partir d’un tableau d’activité et d’un rapport d’analyse afin de détecter les corrections et améliorations possibles sur les dossiers traités. Produire un tableau de bord de la structure juridique en identifiant les objectifs et en y intégrant les indicateurs déterminés afin de suivre les performances liées à la structure juridique. Proposer des améliorations de l’organisation de la structure juridique en identifiant les processus et les leviers d’amélioration à partir de l’analyse du tableau de bord afin de renforcer la performance de la structure juridique.

Évaluation : études de cas production écrite + soutenance