RNCP38165RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Droit de l'environnement et de l'urbanisme (fiche nationale)

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: 01/01/2024
Fin d'enregistrement: 31/12/2028
Délivrable jusqu'au: 31/12/2031
Certificateurs: 8 +1 part.

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateurs (8)

Organisme	SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	11004401300040
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)	19511296600799
NANTES UNIVERSITE	13002974700016
UNIVERSITE DE TOURS	19370800500478
UNIVERSITE DE LIMOGES	19870669900321
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE	19751717000019

Blocs de compétences (7)

RNCP38165BC01Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38165BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques
341 · Aménagement du territoire, urbanisme
343 · Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

ROME

M1402 · Conseil en organisation et management d'entreprise
K1802 · Développement local
K1404 · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1903 · Défense et conseil juridique
K1902 · Collaboration juridique

Formacode

12534 · Aménagement territoire
12518 · Droit environnement
12522 · Développement durable
13229 · Droit urbanisme

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

- Conseil / expertise/ aide à la prise de décision dans le domaine du droit de l’environnement au niveau national et international et du droit de l’urbanisme au niveau national et territorial - Analyse et préparation des dossiers juridiques (collectivités territoriales, associations, entreprises, administrations centrales et déconcentrées) en matière d’environnement et d’urbanisme - Planification des objectifs locaux de développement durable ou de la gestion des risques prioritairement en cabinets d’études et comme consultants ou en entreprises privées comme responsable environnement, hygiène et sécurité ou de la maîtrise et la gestion des déchets - Rédaction d’actes juridiques (contrat, règlement) dont les implications ont un impact environnemental - Mise en place et contrôle de la réalisation des actions menées sur le terrain et émission des préconisations, (politiques d’entreprise ou publique...) - Gestion des dossiers contentieux - Réalisation d’une veille juridique et technique - Conseil auprès des collectivités et d’établissements publics sur la politique foncière (habitat, logement, renouvellement urbain, revalorisation de territoire) et le développement territorial - Réalisation des diagnostics territoriaux de prospectives territoriales et de projets urbains

Compétences attestées

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Identifier les différentes réglementations ou les instruments juridiques, puis les prioriser ou les articuler - Analyser les textes juridiques relevant du droit de l’urbanisme et de l’environnement et proposer des solutions - Savoir interpréter et appliquer les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en matière de droit de l'environnement et de l’urbanisme - Assurer une veille documentaire en droit de l’urbanisme et de l’environnement - Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique - Rédiger des documents contractuels et des actes administratifs contribuant à la mise en œuvre de décisions en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et d'urbanisme - Rédiger des documents d’expertise en droit de l’urbanisme et de l’environnement permettant la prise de décision - Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux - Analyser les problématiques posées par les décisions et projets portés par des acteurs publics et par des intervenants socio-économiques privés, comme les enjeux internationaux, européens ou locaux - Conseiller les élus ou sa hiérarchie sur une question juridique du droit de l’urbanisme et de l’environnement - Traiter les questions de démocratie locale et de gouvernance territoriale - Assurer la conduite de projets environnementaux ou urbains et mener des négociations - Former des salariés au droit de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - Animer et coordonner des équipes de travail Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.