RNCP35963RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Responsable conformité

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 15/10/2026
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 2

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Insertion professionnelle · promotion 2019

Certifiés

95 %

Insertion globale 6 mois

—

Dans le métier 2 ans

Promotion	Certifiés	dont VAE	Insertion 6 mois	Métier 2 ans
2019	93	2	95 %	—
2018	83	0	95 %	81 %
2017	69	0	100 %	92 %

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE	88087198300230
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUEHabilitation inactive	88087198300016

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Blocs de compétences (4)

RNCP35963BC01Piloter la prévention du risque de non-conformité dans les établissements financiers

Construire les documents normatifs généraux du dispositif de prévention du risque de non-conformité Piloter les projets de conformité (projets réglementaires, expression de besoin sur les applicatifs de conformité, conduite du changement) Piloter le processus d’examen des nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations spécifiques Conseiller les organes de gouvernance (dirigeants effectifs et organe de surveillance) Réaliser des actions de sensibilisation des personnels et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise.

Modalités d'évaluation : Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour prévenir le risque de non-conformité en fonction du cas pratique présenté.

RNCP35963BC02Piloter le dispositif de contrôle permanent dans les établissements financiers

Normer la méthodologie de cartographie des risques. Mettre à jour la cartographie des risques Définir les plans d’action à mettre en place pour réduire les risques résiduels Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau par rapport aux domaines d’activité, aux textes applicables et aux risques de non-conformité.

Modalités d'évaluation : Epreuve écrite individuelle Cas pratique de trois heures basé sur la situation d’un établissement bancaire. Le candidat devra se mettre en situation professionnelle pour piloter le dispositif de contrôle permanent de l’établissement décrit en fonction du cas pratique présenté.

Nomenclatures

NSF

313m · Finances, banques, assurances (non indiquée ou autre)
313 · Finances, banque, assurances, immobilier

ROME

C1204 · Conception et expertise produits bancaires et financiers
M1201 · Analyse et ingénierie financière
M1205 · Direction administrative et financière
C1202 · Analyse de crédits et risques bancaires

Formacode

41077 · Gestion risque banque assurance
41091 · Droit réglementation bancaire
41050 · Sécurité bancaire

Objectifs et contexte

Le Responsable conformité intervient dans cinq domaines liés au risque de non conformité : l'identification , la prévention , la détection, le contrôle et la correction , le reporting et la formation Il est en veille sur le cadre légal, réglementaire et organisationnel de la conformité, il représente son établissement auprès des instances internes et externes liées à la conformité et conseille les services opérationnels de son établissement en matière de conformité lors de nouvelles opérations ou offres et lors de la mise en oeuvre des normes et processus de conformité.

Activités visées

Pilote la mise en œuvre opérationnelle du cadre normatif Contribue au processus de validation des activités, produits, services ou opérations spécifiques Apporte une expertise à la gouvernance en matière de conformité Gère les situations sensibles et les situations de crise de conformité Cartographie les risques de non-conformité et pilote les contrôles Assure et diffuse la veille réglementaire Forme sur les risques de non-conformité et les dispositifs à mettre en œuvre Met en œuvre des reportings internes et externes Coopère avec les autorités de régulation et de supervision

Compétences attestées

Construire les documents normatifs du dispositif de prévention du risque de non-conformité, Piloter le processus d’examen de nouvelles activités, nouveaux produits, services ou opérations, Former les personnels sur la conformité et coordonner le réseau des correspondants conformité dans les métiers, Diagnostiquer, remédier et analyser le post-mortem des situations sensibles et de crise, Normer la méthodologie de cartographie des risques Mettre à jour la cartographie des risques et définir les plans d’action pour réduire les risques résiduels, Elaborer le plan de contrôle de conformité de deuxième niveau, Suivre les évolutions réglementaires et les sanctions ou décisions émises, Identifier les points du dispositif de conformité à vérifier, Informer et conseiller les organes de gouvernance, Rendre compte aux autorités, traiter leurs demandes et participer aux phases de procédures de sanction.

Secteurs d'activité

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Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.