Mention droit du numérique

La mention Droit du numérique est composée de 2 parcours: Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit privé) • Parcours Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts Les diplômés sont aptes à : Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines du Droit de l’Internet. Conseiller les entreprises, sur le plan juridique,  dans l’usage des procédures fondées sur les TIC mises  en place dans la sphère publique (téléprocédures, marchés publics informatisés). • Parcours Droit du commerce électronique et de l'économie numérique (en commun avec la mention Droit des affaires, avec la mention Droit de l’entreprise et avec la mention Droit du numérique) Les diplômés sont aptes à : Rédiger les clauses — conditions générales de vente, d’utilisation, charte de confidentialité, etc. — des activités et des contrats de l’économie numérique (BtoB, BtoC, CtoC) Rédiger et assurer le suivi de l’exécution des contrats entre les prestataires techniques et les acteurs de l’économie numérique Maîtriser les aspects de responsabilités encourues dans leurs activités par les acteurs du commerce électronique (sites marchands ou non) Conseiller les acteurs de l’économie numérique sur les aspects d’utilisation et de protection des données personnelles (assister le délégué à la protection des données) Appliquer le droit social à l’économie numérique et, inversement, faire comprendre les aspects numériques de la relation de travail ordinaire Assurer l’application des règles de paiement en ligne et de droit de la concurrence Maîtriser le code de la propriété intellectuelle et son application aux activités numériques Représenter les divers intérêts en présence (entreprise, consommateur, etc.) grâce à une sensibilisation forte aux activités de lobbying et de représentation Maîtriser les aspects internationaux des relations de l’économie numérique (loi applicable et tribunal compétent) Maîtriser les aspects de cybercriminalité des diverses activités impliquées dans les activités numériques De façon générale : capacité d’assurer une assistance juridique ; d’analyser une situation de fait et d’identifier les difficultés juridiques ; de rechercher la documentation pertinente ; de proposer des éléments de solution ainsi qu’une stratégie en face d’une difficulté inédite ; d’assurer la veille et les modalités de l’intégration de toutes les évolutions des dispositions législatives en vigueur relative à l’économie numérique ; d’exposer oralement une stratégie et/ou une synthèse sur un point donné ; de rédiger une synthèse et/ou une stratégie ainsi que toutes formes de clauses contractuelles ou argumentations dans les matières impliquées par l’économie numérique.