Boucher-charcutier-traiteur(BM)

Le métier de boucher-charcutier-traiteur est, selon la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 article 16.I, soumis à qualification. Le métier de boucher-charcutier-traiteur est soumis à l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. Le boucher-charcutier-traiteur est également assigné aux réglementations en matière d’hygiène, de prévention des risques professionnels et de traçabilité et d’étiquetage : - Règlement CE 852/2004, - Règlement CE 853/2004, - Règlement CE 178/2004, - Arrêté du 21 décembre 2009, - Arrêté du 8 juin 2006 (agrément et dérogation d’agrément), - Arrêté du 23 avril 2007 (agrément et dérogation d’agrément), - Dénomination des morceaux : arrêté du 18 mars 1993. - la prévention des risques professionnels est introduite pour la première fois dans le Code du travail en 199, elle connaît une nouvelle avancée, avec la parution du décret du 5 novembre 2001 - Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 - Loi de transposition des dispositions de directives européennes relatives du 12 juin 1989 - Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 - Règlement (CE) n°1760/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000 - Directive 2000/13/CE du parlement européen et du conseil du 20 mars 2000 - Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n°1924/2006 et (CE) n°1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n°608/2004 de la Commission