Attestation de formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance (Habilitation)

L'attestation de formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance comporte les quatre compétences suivantes : I- Connaître et mettre en œuvre les techniques individuelles de survie (« unité de valeur TIS » : techniques individuelles de survie) en cas d'abandon du navire ; II- Lutter contre un incendie, l'éteindre et réduire au minimum le risque d'incendie, être préparé à faire face à des situations d'urgence dues à un incendie (« unité de valeur FBLI » : formation de base à la lutte contre l’incendie) ; III- Accomplir les gestes de premiers secours en cas d'accident ou de maladie à bord (unité de valeur PSC1 : prévention et secours civiques niveau 1) ; IV- Connaître et appliquer les procédures d'urgence ainsi que les précautions nécessaires pour prévenir la pollution du milieu marin. Observer des pratiques de travail sûres tout en contribuant à l'efficacité des communications et au maintien de bonnes relations humaines à bord du navire. Ces compétences font partie de l'unité de valeur "SPRS" : sécurité des personnes et responsabilités sociales ; elle même composée de plusieurs compétences. Ces quatre compétences sont listées dans le « Référentiel de compétences et d’évaluation » en pièce jointe à cette fiche. Elles sont détaillées en annexe I de la décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance, qui encadre également la formation qui vise à acquérir les connaissances, compréhension et aptitude attendues et prévues par les conventions internationales (gestes, procédures, termes de communication par exemple). Elles sont également détaillées dans les tableaux de la « Section A-VI/1 : Prescriptions minimales obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation de base pour tous les gens de mer » de la convention STCW ci-dessous : - tableau A-VI/1-1 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de techniques individuelles de survie ; - tableau A-VI/1-2 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de prévention de l'incendie et de lutte contre l'incendie ; - tableau A-VI/1-3 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de premiers secours élémentaires ; - tableau A-VI/1-4 : norme de compétence minimale spécifiée en matière de sécurité des personnes et de responsabilités sociales. Les colonnes 1 et 2 des tableaux identifient et détaillent les compétences attestées, qui font l’objet de la formation. En ce qui concerne les compétences de l'unité de valeur PSC1, elle renvoie également à l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».