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Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce du groupe A

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: —
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 31/12/2021
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 1

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Certificateur

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE11006801200050

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Objectifs et contexte

Conduite d'un bateau de commerce de navigation intérieure sur les eaux intérieures europééennes et les eaux à caractère fluvio maritimes, à l'exception du Rhin (sauf arrangement bilatéral)

Compétences attestées

Savoir conduire un bateau de commerce supérieur à 20 mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur) Connaissances en secteur fluvio maritime

Réglementations d'activités

{""Directive 96/50/CE du 27 juillet 1996 - Code des transports (R. 4231-1 et suivants) - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

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