Habilitation Tramway et autres systèmes de transport guidé

Le personnel d'exploitation des transports publics guidés affecté à une tâche de sécurité, en particulier les conducteurs, reçoit une formation adéquate et une habilitation fixées par le règlement de sécurité de l'exploitation. Les compétences visées par cette habilitation sont donc détaillées par l'exploitant, au regard des spécificités de chaque système de transport guidé, au sein du règlement de sécurité de l'exploitation, approuvé par le préfet du département dans lequel est implanté le système dans le cadre de la procédure prévue à l'article 28 du décret n°2003-425. Définies par le règlement de sécurité de l'exploitation en application de l'article 37 du décret n°2003-425.