RNCP6813RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

DROIT DE L'ENTREPRISE spécialité Droit Douanier, des transports et de la Logistique (finalité professionnelle)

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: —
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 2

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
Après un parcours de formation continue
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
Université de Rouen	—
Ministère chargé de l'enseignement supérieur	—

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Nomenclatures

NSF

311 · Transports, manutention, magasinage
128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique
N1201 · Affrètement transport
N1202 · Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises
N1301 · Conception et organisation de la chaîne logistique

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

activités visées : - Assurer le contrôle juridique des liaisons relatives à la circulation internationale des marchandises. - Garantir, dans le domaine douanier ou des transports, la production des ressources publiques selon les règles législatives et réglementaires. - Analyser les déclarations complexes ou présentant un certain volume financier (impôts, marchandises). - Vérifier la conformité des sommes dues par les contribuables, ou la qualité des produits mis sur le marché. - Superviser dans son service les procédures administratives et techniques mises en oeuvre par ses collaborateurs. - Décider du traitement de dossiers spécifiques ou litigieux.

Compétences attestées

capacités attestées : - Maîtrise du droit des contrats de transport ; maîtrise de la totalité de la chaîne de déplacement des marchandises au-delà des frontières - Connaissances du Droit douanier, fiscalité douanière et de réglementations internationales - Connaissances juridiques de la fonction logistique-transport

Secteurs d'activité

secteurs d'activité : Transport maritime et aérien ; Banque et assurances ; Cabinet d'avocat d'affaires ; Juristes d'entreprises, Grande distribution, Douanes

Types d'emplois accessibles

type d'emplois accessibles : Avocat après formation complémentaire ; Juristes et/ou conseils en entreprise du secteur privé et public ; commissionnaires de transports, commissionnaires en douanes, transitaire, expert ; Inspecteur des douanes après réussite au concours ; affréteur ; responsable logistique

Réglementations d'activités

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

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Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Secteurs d'activité

Types d'emplois accessibles

Réglementations d'activités

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