RNCP6334RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Procédures et voies d'exécution

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: —
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 2

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
Après un parcours de formation continue
Par candidature individuelle
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
Ministère chargé de l'enseignement supérieur	—
Université Paul Cézanne(Aix-en-Provence) Aix-Marseille III	—

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Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique
K2108 · Enseignement supérieur
K1904 · Magistrature
K1404 · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Ce professionnel doit : - traiter les dossiers contentieux d'un employeur (entreprise, ..) - assurer le conseil juridique en voies d'exécution et en procédures civile, pénale et administrative - apprécier les risques et les orientations des divers contentieux - assurer le recouvrement des créances, dans l?entreprise, ou dans le cadre d?une étude d'huissier - travailler chez les professionnels du droit contentieux (avocats, huissiers, avoués, ..)

Compétences attestées

Il a acquis les compétences nécessaires pour : - analyser et traiter des données juridiques (lois, règlements, jurisprudence, circulaires, doctrine...), comprendre et connaître les procédures, analyser des situations juridiques conflictuelles afin de traiter et anticiper tout contentieux - assurer la veille juridique afin de mettre à jour ses connaissances pour le suivi juridique de ses dossiers - comprendre et participer aux stratégies contentieuses - rédiger de manière approfondie ou synthétique (selon le cas) des notes ou des rapports à caractère juridique afin d?apporter une réflexion et d'assurer la diffusion de l'information juridique nécessaire au suivi des dossiers

Secteurs d'activité

Le détenteur de ce diplôme sera principalement concerné par le secteur tertiaire (services), le droit processuel et les voies d?exécution intéressant les professions libérales judiciaires, et la fonction publique d?Etat (magistrature notamment). L?exercice de la profession peut également se faire dans le cadre des deux premiers secteurs (secteurs primaire et secondaires), le recouvrement de créances étant essentiel dans tous les secteurs d?activités.

Types d'emplois accessibles

Ce professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - directeur, responsable d?un service ou assistant d?une entreprise de recouvrement des créances - avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA) - huissier (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel) - avoué (sous réserve du suivi du stage et de la réussite à l?examen professionnel) - service contentieux d?organismes, entreprises ou association - juriste d'entreprise - carrière d'enseignant-chercheur

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Procédures et voies d'exécution

Financement

Voies d'accès

Certificateurs (2)

Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Secteurs d'activité

Types d'emplois accessibles

Titres proches

Domaine : Droit, Économie, Gestion Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Procédures et voies d'exécution

Certificateur(s)

Nomenclatures

Réglementations d'activités