Master recherche et professionnel Sciences de la Mer et du Littoral, Mention Droit et Economie, Spécialité Droit des Espaces et des Activités Maritimes

A l’issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités. Il conseille les opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral, sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Il les aide à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques. Dans le domaine du droit international de la mer, le diplômé interprète et déduit les conséquences des actes internationaux relatifs à la mise en œuvre de ce droit spécifique, à ceux de la protection de l’environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire. Il conseille les opérateurs sur la compétence et la juridiction des Etats en mer, sur les procédures relatives à la recherche et la poursuite des infractions, sur les risques judiciaires encourus.

Le diplômé peut exercer dans le domaine de l’assurance, de la banque, des secteurs d’activités couverts par l’ensemble des opérateurs (entreprises privées ou publiques) du secteur maritime (transports,…); dans le domaine du conseil, de l’étude et de l’expertise juridiques; dans les organismes professionnels et syndicaux, les organismes de prestations sociales maritimes, les coopératives maritimes; dans l’administration territoriale ou nationale interne et l’administration communautaire (après concours).