RNCP39474RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Droit canonique (fiche nationale)

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: 01/09/2024
Fin d'enregistrement: 31/08/2029
Délivrable jusqu'au: 31/08/2032
Certificateurs: 2

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateurs (2)

Organisme	SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	11004401300040
UNIVERSITE DE STRASBOURG	13000545700010

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Blocs de compétences (9)

RNCP39474BC01Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP39474BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Nomenclatures

NSF

120 · Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
127 · Philosophie, éthique et théologie

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique
K1601 · Gestion de l'information et de la documentation
K2401 · Recherche en sciences de l'homme et de la société

Formacode

14241 · Religion
14201 · Culture civilisation
13254 · Droit

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées

Le droit canonique est l’ensemble des prescriptions qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Église catholique. Les activités visées sont : - Études, recherches et éditions en matière du droit canonique et du droit comparé des religions. - Transmission de contenus mobilisant le droit canonique auprès de différents publics, et sous différents formats adaptés à la cible. - Contribution au déroulement des procédures canoniques. - Intervention dans le cadre des chancelleries diocésaines, des tribunaux ecclésiastiques, des paroisses, des conseils de fabrique, des conseils pour les affaires économiques, des aumôneries. - Conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l’Église aux praticiens du droit et à toute personne intéressée. - Conseil et assistance en matière des relations Églises/États, des interfaces entre droit canonique et les autres banches du droit auprès de différents organismes, institutions, de la société civile.

Compétences attestées

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques - Analyser et mettre en perspective les principales sources du droit canonique dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux. - Examiner de manière systématique les dispositions des textes du Magistère et les situer dans la hiérarchie des normes. - Identifier, en croisant le droit canonique avec les évolutions sociétales, la contribution des normes promulguées par les autorités ecclésiastiques aux enjeux socioreligieux, voire l’opportunité d’une évolution de ces normes. - Déterminer l’apport des sources du droit canonique à l’évolution du droit actuel, en analysant l’ensemble des normes des codifications officielles en vigueur. - Approcher de façon comparée les systèmes normatifs religieux respectifs. - Participer à l’organisation et au fonctionnement des institutions de l’Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…). - Analyser et mettre en œuvre la jurisprudence canonique (procédures matrimoniales, pénales, administratives...) des tribunaux interdiocésains et apostoliques. - Apporter un conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l’Église. - S’investir dans le fonctionnement et les mécanismes liés aux différents types de procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...). - Administrer les biens temporels de l’Église. - Situer le droit canonique dans son rapport aux droits étatiques et à la société, en identifiant les points de contact entre les deux systèmes normatifs (canonique et civil). - Mettre en œuvre la communication des institutions ecclésiales. - Conseiller les institutions ecclésiales dans la mise en œuvre de leur action auprès des institutions publiques (nationales et européennes) et des organisations (ONG…). - Faciliter le dialogue entre les religions, notamment grâce à une approche comparée des différents systèmes normatifs religieux. - Répondre à une demande socioreligieuse en matière de dialogue entre les religions. - Préparer et animer et évaluer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif. - Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire). - Traiter les fondements théologiques et philosophiques du droit canonique. - Mener des études et recherches en droit canonique et droit comparé des religions, en mobilisant les méthodologies spécifiques. - Réaliser des éditions scientifiques et critiques des sources du droit canonique. - Rédiger des contenus spécialisés (notes, articles…) mobilisant le droit canonique et le droit comparé des religions dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d’édition…). Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Titres proches

Repérés par proximité sémantique. Utile pour situer votre offre, vos concurrents et d'éventuelles passerelles.

Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Blocs de compétences (9)

RNCP39474BC01Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

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