RNCP38166RNCPNiveau 7ActiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Droit public (fiche nationale)

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: 01/01/2024
Fin d'enregistrement: 31/12/2028
Délivrable jusqu'au: 31/12/2031
Certificateurs: 49 +22 part.

Financement

Éligible CPF

Oui, mobilisable au CPF

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par expérience (VAE)

Certificateurs (49)

Organisme	SIRET
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE	11004401300040
UNIVERSITE PSL	13002614900018
UNIVERSITE DE BREST	94129831700012
UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE	93823061200013
UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP)	93850168100010
UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP)	93810656400017

Blocs de compétences (7)

RNCP38166BC01Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Modalités d'évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

RNCP38166BC02Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Nomenclatures

NSF

128 · Droit, sciences politiques

ROME

K1401 · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1404 · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1403 · Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1802 · Développement local
K1902 · Collaboration juridique

Formacode

13237 · Droit public

Objectifs et contexte

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue

Activités visées

- Mise en œuvre et coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau national, des territoires et, le cas échéant, à l'international - Contrôle et évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques - Organisation et supervision d’un service juridique dans le secteur public - Gestion des contentieux et des litiges - Conseil et information en matière juridique auprès des collectivités publiques, privées et/ou auprès d’organismes internationaux (organisations internationales, ONG, Think tank) - Élaboration de stratégies d'action, intégrant si besoin une dimension européenne et/ou internationale - Recherche, analyse et exploitation d'informations juridiques et politiques nationales européennes et internationales - Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international) - Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice - Rédaction de notes et préparation des éléments de langage

Compétences attestées

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel - Prévenir et gérer les litiges - Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses - Gérer le contentieux et le précontentieux - Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique - Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique - Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation - Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations - Eclairer et légitimer une action ou une décision - Coordonner des équipes ou des services - Mener des actions de communication - Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux - Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi - Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi - Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus - Etablir des échéanciers et bilans d’étapes - Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Blocs de compétences (7)

RNCP38166BC01Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Évaluation : Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Certificateur(s)

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE · SIRET 11004401300040

UNIVERSITE PSL · SIRET 13002614900018

UNIVERSITE DE BREST · SIRET 94129831700012

UNIVERSITE BOURGOGNE EUROPE · SIRET 93823061200013

UNIVERSITE JEAN MONNET (EPSCP) · SIRET 93850168100010

UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR (UMLP) · SIRET 93810656400017

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI · SIRET 19202664900264

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE · SIRET 13003061200019

UNIVERSITE DE RENNES · SIRET 13003051300019

UNIVERSITE DE MONTPELLIER · SIRET 13002979600013

NANTES UNIVERSITE · SIRET 13002974700016

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS · SIRET 13002995200012

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE · SIRET 19987001500013

UNIVERSITE D'ORLEANS · SIRET 19450855200016

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) · SIRET 13002574500014

UNIVERSITE DE LILLE · SIRET 13002975400012

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) · SIRET 19511296600799

UNIVERSITE PARIS-SACLAY · SIRET 13002602400054

UNIVERSITE DES ANTILLES · SIRET 19971585500011

UNIVERSITE DU MANS · SIRET 19720916600010

UNIVERSITE PARIS CITE · SIRET 13002573700011

UNIVERSITE DE TOULON · SIRET 19830766200017

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION · SIRET 19811201300018

CY CERGY PARIS UNIVERSITE · SIRET 13002597600015

UNIVERSITE COTE D'AZUR · SIRET 13002566100013

UNIVERSITE DE LA REUNION · SIRET 19974478000016

UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) · SIRET 19640251500270

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE · SIRET 19801344300017

UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE · SIRET 19691775100014

UNIVERSITE PARIS NANTERRE · SIRET 19921204400010

UNIVERSITE DE POITIERS · SIRET 19860856400375

UNIVERSITE D ARTOIS · SIRET 19624401600016

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE · SIRET 13001533200013

LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE · SIRET 19170032700015

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC · SIRET 19730858800015

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN · SIRET 19692437700282

UNIVERSITE DE TOURS · SIRET 19370800500478

UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE · SIRET 19761904200017

UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE · SIRET 19141408500016

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES · SIRET 19931827000014

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE · SIRET 19751717000019

UNIVERSITE D'ANGERS · SIRET 19490970100303

UNIVERSITE DE STRASBOURG · SIRET 13000545700010

UNIVERSITE DE BORDEAUX · SIRET 13001835100010

UNIVERSITE DE LORRAINE · SIRET 13001550600012

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) · SIRET 19290346600014

UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE · SIRET 19211237300019

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE · SIRET 19421095100423

UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE · SIRET 19251215000363

+ 22 organisme(s) partenaire(s) habilité(s).

Droit public (fiche nationale)

Financement

Voies d'accès

Certificateurs (49)

Blocs de compétences (7)

Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Titres proches