Manager santé sécurité environnement

RNCP34723BC01Mettre en oeuvre la législation et la réglementation commune en environnement

• Analyser et déployer les textes applicables, en identifiant les sources adéquates (Code de l’environnement, Enviroveille, Légifrance, AIDA INERIS, Géorisques, etc.) en vue d’une veille réglementaire pertinente Organiser la concertation et les relations avec les instances représentatives afin de mettre en place une communication efficace : · Etatiques : DREAL, ADEME, Agences de l’eau… · Associatives : CLER, ATEE, Effinergie, AASQA, etc. · Entreprises et opérateurs en énergie verte : VALOREM et en gestion des déchets : éco-organismes Calculer la TGAP, les garanties financières, les redevances afin de mettre en place des actions efficaces de diminution des coûts environnementaux Budgétiser un projet et calculer le ROI Calculer le Bilan Carbone® en vue d’estimer l’impact du projet sur le climat Proposer des actions concrètes à l’organisme en vue de se conformer à la réglementation sur les émissions atmosphériques : la LAURE, PPA, SRCAE Réaliser des actions concrètes afin de répondre aux objectifs de la DCE à travers les dispositifs de la LEMA et de la campagne RSDE Appliquer la réglementation concernant les sites et sols pollués (SSP) (Loi ALUR) en vue de : · Prévenir les pollutions futures · Traiter les sites pollués · Mémoriser les sites et sols pollués Utiliser les bases de données nationales (BASOL /BASIAS) afin de déterminer l’origine et l’historique d’une pollution Appliquer la loi sur la transition énergétique et la RT 2020 afin de se conformer aux objectifs d’une « croissance verte » Appliquer la réglementation en matière de gestion des déchets afin de minimiser l’impact d’une activité sur l’environnement et de diminuer les coûts environnementaux Identifier les différentes infractions environnementales afin d’attribuer les sanctions correspondantes Appliquer les responsabilités d’une entreprise en vue d’éviter les sanctions administratives, pénales et civiles

Évaluation : Etude de cas écrite et individuelle - Mémoire Professionnel de Management

RNCP34723BC02Garantir la conformité du droit de l’environnement industriel : ICPE/IOTA

• Classer les installations dans le régime administratif correspondant au titre des ICPE et des IOTA en vue de la conformité réglementaire de Loi ICPE et de Loi sur l’Eau Appliquer la recherche de statut Seveso : substances/mélanges, règle de 2% et déchets afin de classer un établissement selon la méthodologie Seveso3 Analyser et choisir les MTD selon les BREFs en vue de se conformer à la Directive IED Identifier les exigences de la DCE et de la LEMA en vue d’une conformité réglementaire concernant la gestion de l’eau Remplir les dossiers administratifs adéquats (les CERFA) au titre des ICPE (DdD, DDAE, DdE) et IOTA (DdD et DDAE) en vue de dépôt ou de la modification d’un projet industriel ICPE et/ou IOTA Interpréter et participer aux procédures d’instruction des dossiers correspondants au titre des ICPE et des IOTA afin d’optimiser l’implantation du projet Interpréter et élaborer les études d’évaluation environnementale avec le choix des moyens ERC en vue de diminuer l’impact environnemental d’une activité industrielle Valider les études de dangers en vue du déploiement d’un projet d’autorisation environnementale ou de la réactualisation d’une situation administrative Appliquer les méthodologies de la PPAM/PPRT et de la SGS afin de se conformer aux obligations des établissements Seveso Construire un plan d’urgence efficace et opérationnel afin d'apporter une méthode d'organisation rigoureuse, étudiée, planifiée, enseignée et répétée Piloter la cellule de crise afin d’optimiser l’organisation de la gestion de crise d’un établissement industriel

Évaluation : Etude de cas écrite et individuelle - Mémoire Professionnel de Management

RNCP34723BC03Mettre en oeuvre la législation et la réglementation en matière de Santé- Sécurité au Travail (SST)

• Argumenter et justifier les enjeux de la démarche Santé / Sécurité au travail dans un objectif d’amélioration des conditions d’activité et du bien-être des salariés en entreprise Appliquer la réglementation européenne (REACH, CLP...) et nationale selon le Code du travail afin de prévenir et de maîtriser le risque chimique Identifier et mesurer les différents types de risques et leurs particularités, afin de déployer les mesures de prévention et de maîtrise efficaces et en pertinentes Le risque machine, le risque routier, le risque incendie, le risque électromagnétique, le risque chimique, le risque biologique, le risque électrique, le risque mécanique Evaluer la pénibilité au travail, le stress et les Risques Psycho-Sociaux (RPS) afin d’améliorer les conditions de travail et la santé des salariés Construire un DUERP et le rendre opérationnel en vue de la conformité réglementaire Gérer les entreprises extérieures en vue d’éviter les risques existants ou d’en créer des nouveaux Accueillir des nouveaux arrivants / intérimaires en vue d’une intégration efficace, optimale et sécurisante dans l’entreprise Identifier les acteurs en SST afin de mettre en place une communication efficace et opérationnelle Déployer la méthode DUPONT par l’application de la courbe de Bradley en vue d’instaurer une Culture Santé-Sécurité dans l’entreprise

Évaluation : Etude de cas écrite et individuelle - Mémoire Professionnel de management

RNCP34723BC04Piloter les Systèmes de Management Intégrés : SME / SMÉ / SMSS

• Intégrer les nouvelles exigences de la norme afin d’engager les actions pertinentes pour une future certification Analyser les enjeux de management environnemental afin d’optimiser la mise en place d’un SME Initialiser le projet et s’engager dans une politique environnementale dans l’objectif de la certification Mettre en place une analyse environnementale pertinente afin de construire un plan d’action ultérieur efficace et adéquat Concevoir le tableau de bord et les indicateurs environnementaux pertinents afin de répondre au programme environnemental défini Déployer efficacement le PDCA en vue d’une amélioration continue Déployer les outils d’analyse énergétique des bâtiments, des installations et des équipements afin d’identifier les consommations énergétiques Identifier les IPÉ (Indicateurs de Performance Énergétique) en vue d’un management de l’énergie efficace Mettre en place les plans d’action pertinents en vue d’améliorer la performance énergétique de l’organisation Interpréter les cahiers des charges des labels, des certifications énergétiques et environnementales : HQE, démarche BDM_beluga (bâtiment durable) en vue d’une communication externe pertinente selon objectif atteint Intégrer les énergies renouvelables dans le projet : biomasse, hydraulique, géothermie, solaire, éolien afin de répondre aux objectifs de la transition énergétique et écologique Déployer les exigences de la norme ISO 45001 et la différencier par rapport à la structure de l’OHSAS 18001 en vue de la transition à la norme ISO Manager efficacement des ressources afin d’atteindre les objectifs fixés Planifier et déployer un management et leadership SST efficace afin d’optimiser le projet de certification Déployer la maîtrise opérationnelle et évaluer la performance SST dans l’objectif d’une amélioration continue Respecter les exigences de la norme ISO 19011 :2012 en vue d’un management efficace des audits (externes et/ou internes Appliquer la méthodologie et les différentes étapes de l’audi

Évaluation : Etude de cas écrite et individuelle - audit réel en entreprises par groupes de travail de 4-5 étudiants, accompagnés par des intervenants du Centre de formation - mémoire professionnel de management

RNCP34723BC05Manager la démarche de la RSE et du Développement Durable (DD)

• Appliquer les principes d’un DD et analyser les pressions politiques / réglementaires afin d’identifier les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux de l’organisme Utiliser les différents outils et référentiels du DD afin de proposer et d’engager des orientations et axes stratégiques adaptés à l’organisme Identifier les niveaux, les étapes, les principes et l’objectif de la mise en place du concept d’éco-conception selon la norme l’ISO 14062 afin de répondre aux enjeux du concept et déployer une stratégie adaptée à la maturité de l’organisme Mettre en place l’analyse du cycle de vie (ACV) d’un produit ou d’un service selon la Norme ISO 14040 et ISO 14044 afin d'améliorer les processus de fabrication et le positionnement de l’entreprise en réponse aux nouvelles attentes des consommateurs Déployer une communication interne et externe (déclarations produits responsables) selon la norme ISO 1402 afin de communiquer sur ses performances environnementales avec ses parties intéressées Engager l’organisme dans une démarche d’économie circulaire en identifiant les acteurs industriels et territoriaux du projet afin de transformer les modes de production industriels Identifier les indicateurs du projet pertinents en vue de rendre l’entreprise éco-compatible Choisir les techniques de réhabilitation des sols in-situ et/ou ex-situ en vue d’une dépollution efficace selon le futur usage du sol Choisir les technologies les plus efficaces de traitement des eaux usées en entreprise afin d’optimiser la maîtrise des flux aqueux et répondre aux objectifs d’une gestion durable de la ressource Choisir les technologies de traitement des fumées les plus adéquates afin d’améliorer la qualité de l’air Identifier les procédés de valorisation des déchets les plus adaptés afin d’engager l’organisme dans un développement durable

Évaluation : Etude de cas écrite et individuelle - mémoire professionnel de management