Droit de l’environnement et de l’urbanisme

Le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme s’étoffent continuellement, notamment en raison de l’application des directives européennes. En conséquence, les entreprises prennent de plus en plus en compte le facteur environnement (risques). Le technicien juridique spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme est le collaborateur du juriste généraliste, du porteur de projet sur toutes les questions liées à l’environnement. Assurant une veille sur la réglementation environnementale en vigueur, il participe à la mise en conformité réglementaire de toute entreprise - confrontée aux problèmes de pollution ou spécialisée dans des produits ou des prestations concernant l’environnement - afin qu’elle obtienne les autorisations et les certifications obligatoires. Passant en revue des documents juridiques (contrats, baux…), il surveille la régularité des procédures, des formalités, des échéances et prend part au règlement de contentieux et de litiges éventuels. Dans les bureaux d’études, il réalise des études d’impact et participe à la mise en œuvre de réglementations environnementales pour protéger les ressources hydriques et les écosystèmes. Il informe également les citoyens sur la gestion des déchets ou la conservation des ressources naturelles. Dans le domaine de l’urbanisme, il conseille les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, promoteurs) sur les différentes réglementations applicables (zones de protection du patrimoine culturel, documents d’urbanisme). Il rassemble, entre autres, les documents nécessaires à une demande de permis de construire ou à une déclaration de travaux.