Mention Droit Social

- recherches juriques en droit du travail - rédaction de conclusions - consultations juridiques - audit des services, suivi du plan de formation - élaboration du règlement intérieur - gestion des contrats de travail - organisation des élections professionnelles - préparation des réunions - gestion du recrutement - gestion du service juridique - mettre en place un plan de prévention de la pénibilité - préparer la négociation d'entreprise - déploiement d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles, - gestion des sanctions disciplinaires - gestion du temps de travail ...

Capacité attestées pour le parcours droit du travail : - Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social - Conseiller l’entreprise en identifiant les risques juridiques pour définir une politique de prévention des risques en matière de droit social - Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence - Préparer la négociation collective notamment lorsque le dossier requiert un expert en droit social - Assister l’employeur ou le DRH dans la conduite des négociations avec les partenaires sociaux - Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel - Traiter les contentieux prud’homaux liés notamment au licenciement - Elaborer des tableaux de bord de veille sociale, suivre et analyse les indicateurs et formuler des préconisations Capacité attestées pour le parcours droit de la santé en milieu de travail : - Conseiller une entreprise en matière de responsabilité en hygiène/sécurité et conditions de travail - Intervenir auprès des institutions et interlocuteurs afin d’améliorer les questions relatives à l’hygiène/sécurité en entreprise - Animer un comité d’hygiène et de sécurité - Préparer et organiser les réunions avec les institutions représentatives du personnel (CHSCT, DP, CE) - Prévenir et gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles - Gérer les contentieux relatifs aux accidents du travail - Elaborer un document unique d’évaluation des risques Capacité attestées pour le parcours Droit de la Sécurité sociale : - Mettre l’entreprise en conformité avec les différents domaines du droit social ; - Réaliser des études et des analyses approfondies des textes et de la jurisprudence ; - Gestion des organismes de protection sociale ; - Maîtriser les législations et les mécanismes de la protection sociale ; - Maîtriser la culture juridique, économique, statistique et de management nécessaires à la gestion d’organismes de protection sociale ; - Rédaction de rapports de synthèse et d'actes propres au domaine de la protection sociale ; - Rédaction, modification et suivi des contrats intéressant l’entreprise dans le domaine de - la protection sociale (ex. : assurance de prévoyance, gestion des fonds d’épargne salariale, etc.), - Anticipation et gestion de la survenance des risques sociaux hors et dans l'entreprise ; - Tarification des risques professionnels ; - Conseil et audit en droit de la protection sociale ; - Animation de réunions et formation des cadres ; - Calcul des prestations sociales ; - Gestion des branches de sécurité sociale ; - Mise en place des accords collectifs « complémentaire santé » ; - Assurer une veille juridique efficace et optimale ;