Brevet de chef de quart 500

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports. Les conditions de formation et d'exercice sont fixées : - au niveau international par : La Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention STCW), telle que modifiée. - au niveau européen par : La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres, La directive européenne 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée. - au niveau national : Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative), Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armées au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise. Pour garantir le maintien des compétences du marin, le brevet de chef de quart 500 est revalidable tous les 5 ans. Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.