RNCP11370RNCPNiveau 7InactiveCadre européen · Niv. 7· Publiée

Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Master

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Fiche & référentiel officiels

Niveau: Niveau 7
Date d'effet: —
Fin d'enregistrement: 31/10/2019
Délivrable jusqu'au: —
Certificateurs: 1

Financement

Éligible CPF

Non (titre inactif)

Une certification active au RNCP / RS est mobilisable au Compte Personnel de Formation.

Prise en charge apprentissage (NPEC)

Donnée non disponible

Aucun niveau de prise en charge publié pour ce code dans le référentiel NPEC.

Voies d'accès

Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant
En contrat d'apprentissage
Après un parcours de formation continue
En contrat de professionnalisation
Par candidature individuelle
Par expérience (VAE)

Certificateur

Université Rennes I

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Nomenclatures

NSF

128g · Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

ROME

K1903 · Défense et conseil juridique
K1401 · Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1404 · Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
M1403 · Études et prospectives socio-économiques
K2401 · Recherche en sciences de l'homme et de la société

Objectifs et contexte

A compléter (Reprise)

Activités visées

Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement par les personnes publiques et les personnes privées. Connaissance des règles d’utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d’urbanisme opérationnel. Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction

Compétences attestées

Les titulaires du diplôme sont dotés de capacités d’expertise, de sélection des instruments et techniques, de suivi de la réalisation d’une opération. Leurs compétences sont les suivantes : - conseiller les maîtres d’ouvrages publics ou privés ; - identifier et analyser un contexte normatif ; - définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ; - rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ; - prévenir le contentieux et l’évaluer, proposer des solutions en cas de litige ; - élaborer une veille juridique et l’utiliser.

Secteurs d'activité

Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois Dans le secteur public - Services urbanisme - Collectivités locales - Etablissement public de coopération intercommunale, - Etablissement public foncier et d’aménagement, - Etablissement public foncier local, - Office public HLM, - Agence d’urbanisme, - Société d’économie mixte, - Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE). Dans le secteur privé de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.

Types d'emplois accessibles

- Responsable du service urbanisme - Chargé de mission - Juriste immobilier - Responsable juridique ou chef de projet au sein d’une société de construction ou agence immobilière, un office privé d’HLM - Collaborateur en droit de l’urbanisme dans un bureau d’études, un office notarial, un bureau de géomètres experts, un cabinet d’avocats, d’architectes. - Après poursuite d’études (doctorat) : chercheur en urbanisme

Titres proches

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Source : répertoires nationaux France Compétences (open data data.gouv.fr), schéma v4.1. Adéqua restitue la donnée telle qu'enregistrée ; il n'est pas un service public et n'emporte aucun agrément.

Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Financement

Voies d'accès

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Nomenclatures

Objectifs et contexte

Activités visées

Compétences attestées

Secteurs d'activité

Types d'emplois accessibles

Titres proches

Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Certificateur(s)

Nomenclatures

Réglementations d'activités